La déclaration sur l’identité coopérative a été formulée par l’Alliance coopérative internationale [1] (ACI) en 1895, soit 51 ans après les principes de Rochdale [2]. En 1995, lors de l’Assemblée générale du centenaire de l’ACI à Manchester (Angleterre), une nouvelle déclaration sur l’identité coopérative a été définie ainsi que la révision des principes coopératifs.
Ces principes constituent des repères qui guident les coopératives dans l’application de leurs valeurs.
1. Adhésion volontaire et ouverte
Les coopératives sont des organisations volontaires, ouvertes à toute personne apte à utiliser leurs services et prête à assumer les responsabilités qu’entraîne l’adhésion, sans subir aucune discrimination liée à son sexe, son statut social, sa race, son affiliation politique ou religieuse.
2. Contrôle démocratique exercé par les membres
Les coopératives sont des organisations démocratiques contrôlées par leurs membres. Ceux-ci participent activement à l’établissement des politiques et à la prise de décisions. Les hommes et les femmes qui siègent en tant que représentants élus sont responsables envers les membres. Dans les coopératives primaires, chaque membre jouit du même droit de vote (un membre, une voix). Les coopératives d’autres niveaux sont également organisées de manière démocratique.
3. Participation économique des membres
Les membres contribuent équitablement à, et contrôlent par voie démocratique, le capital investi dans leur coopérative. En général, au moins une partie de ce capital appartient communément à la coopérative. Les membres ne bénéficient que d’une rémunération limitée, si tant est qu’ils en reçoivent une, du capital souscrit comme condition d’adhésion à la coopérative. Les membres allouent les excédents à la réalisation de tout ou partie des objectifs suivants : développer leurs coopératives, éventuellement en créant des réserves dont au moins une partie est indivisible ; en redistribuant aux membres en fonction des transactions effectuées avec la coopérative ; et en soutenant d’autres activités approuvées par les membres.
4. Autonomie et indépendance
Les coopératives sont des entités autonomes. Elles sont des organisations d’entraide contrôlées par leurs membres. Si elles concluent des accords avec d’autres organisations, y compris avec des gouvernements, ou si elles lèvent des capitaux provenant de sources externes, elles le font de manière à s’assurer que les membres exercent un contrôle démocratique et conservent leur autonomie.
5. Éducation, formation et information
Les coopératives proposent des formations à leurs membres, à leurs représentants, à leurs gestionnaires et à leurs employés afin que ceux-ci puissent contribuer efficacement au développement de leur coopérative. Elles sensibilisent par ailleurs le grand public, en particulier les jeunes et les décideurs, à la nature et aux vertus de la coopération.
6. Coopération entre les coopératives
Les coopératives servent leurs membres le plus efficacement possible, et renforcent le mouvement coopératif en collaborant via des structures locales, nationales, régionales et internationales.
7. Engagement envers la collectivité
Les
coopératives œuvrent au développement soutenable[3]
de leur collectivité en appliquant des politiques approuvées par leurs membres.
[1] https://www.ica.coop/fr/coop%C3%A9ratives/identite-cooperative consulté le 27 décembre 2020.
[2] https://fr.wikipedia.org/wiki/%C3%89quitables_Pionniers consulté le 11 février 2021.
[3] Le concept de développement soutenable a été popularisé dans les années 1980, notamment par l’intermédiaire du rapport de la Commission mondiale pour l’environnement et le développement (CMED) (1987) — le fameux rapport Brundtland — qui en donne la définition suivante, communément admise aujourd’hui : « le développement soutenable est un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs » (CMED-1987, p.51).