Réseau Accorderie – Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels
Le Réseau Accorderie s’engage à maintenir votre confiance et à suivre la politique de confidentialité suivante afin de protéger la confidentialité, la sécurité et l’exactitude des renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique conformément à la législation applicable. Nous avons défini cette politique afin d’expliquer nos pratiques quant aux renseignements personnels que nous recueillons lorsque vous adhérez comme membre, lorsque vous vous procurez un produit et/ou un service ou lorsque vous visitez notre Site internet et l’Espace membre.
Portée de la politique
Cette politique tient compte des exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, R.L.R.Q., c. P-39.1 et toute autre loi applicable.
Renseignement personnel
Un renseignement personnel se définit comme tout renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier.
Consentement général
En accédant au site accorderie.ca, vous consentez à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation de renseignements personnels selon les conditions décrites dans la présente politique. Si vous ne consentez pas à ces termes, veuillez ne pas utiliser le site.
Quels renseignements personnels recueillons-nous et pourquoi ?
Le Réseau Accorderie ne recueille, détient, utilise ou communique des renseignements personnels qu’avec votre consentement et qu’aux fins ci-dessous identifiées, sauf si la loi l’exige ou l’autorise autrement. Pour tout autre usage de vos renseignements personnels, votre consentement sera demandé.
Les renseignements personnels que nous recueillons sont uniquement ceux qui sont nécessaires à la prestation de nos activités et de nos services ainsi qu’aux fins identifiées à la présente politique, notamment :
- L’adhésion comme membre : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, année de naissance, occupation, revenu familial, origine;
- La création d’un profil dans l’espace-membre : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, année de naissance, occupation, revenu familial, origine;
- Les communications entre le Réseau Accorderie et un membre : nom, adresse courriel, numéro de téléphone ;
- L’inscription et la participation aux activités, ateliers, formations et autres événements : nom, adresse courriel, numéro de téléphone ;
- L’implication à titre d’administrateur.trice du Réseau Accorderie : nom, adresse postale, adresse courriel, date de naissance, pièce d’identité et numéro de téléphone;
- La recherche de financement et la reddition de compte (données statistiques) : sexe, âge, occupation, tranche salariale ;
- Stratégie de visibilité : nom, ville, photo.
Vos renseignements sont également collectés par le biais de l’interaction pouvant s’établir entre vous et notre site Internet et ce, à des fins de correspondance, de statistiques et de contact.
Nous avons recours à des outils tels que Google Analytics, Google Tag Manager, Facebook etc.
Ces outils permettent la collecte, l’analyse, la mesure et la présentation de données sur les visites effectuées, dans le but de comprendre et d’optimiser son utilisation.
Les mesures de sécurité
Nous prenons des dispositions raisonnables pour protéger tous les renseignements personnels recueillis en adoptant les mesures de sécurité appropriées.
Tous les renseignements personnels recueillis sont sauvegardés dans des emplacements sécurisés ainsi que sur des serveurs contrôlés situés, dans la mesure du possible, au Québec. Toutefois, nos fournisseurs de services peuvent conserver les renseignements personnels sur des serveurs situés
à l’extérieur du Canada et être assujettis à la loi en vigueur dans ce pays.
De plus toutes les communications établies entre votre appareil et notre site Internet sont chiffrés en utilisant un chiffrement SSL et ne peuvent être interceptées.
Nous limitons l’accès aux renseignements personnels aux membres autorisés de notre personnel dont les fonctions rendent nécessaire un tel accès. Le personnel autorisé est adéquatement formé pour assurer la protection des renseignements personnels et le respect de la vie privée.
Nous veillons à la destruction ou à l’anonymisation des renseignements personnels lorsque ceux-ci ne sont plus nécessaires et que les fins pour lesquelles ils sont recueillis sont accomplies, c’est-à-dire que les renseignements personnels ne permettent plus de vous identifier, directement ou indirectement.
Malgré tous les mécanismes de sécurité en place afin de réduire les risques d’atteinte de vos renseignements personnels, nous ne pouvons pas garantir à 100% que vos renseignements personnels ne puissent subir une atteinte d’intégrité ou de confidentialité.
Si vous avez des raisons de croire que vos renseignements personnels ont été compromis en utilisant nos services, veuillez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
Les tiers qui peuvent avoir accès à vos renseignements personnels
Outre les membres du personnel du Réseau Accorderie dont les fonctions rendent nécessaire l’accès aux renseignements personnels recueillis, les personnes suivantes pourraient avoir accès à vos renseignements personnels :
- Les administrateurs dont les tâches rendent nécessaire un tel accès dans le cadre des activités organisées par le Réseau Accorderie;
- Certains fournisseurs de services (par exemple des firmes de programmation ou des chercheurs universitaires) peuvent avoir ponctuellement accès à vos renseignements personnels afin de fournir le service requis ou de produire une recherche sur un thème lié à l’Accorderie, mais il leur est strictement interdit d’utiliser ces renseignements à d’autres fins.
- Le Réseau Accorderie s’assure de signer une entente de service avec chacun de ces fournisseurs afin de s’assurer de la protection des renseignements personnels qui leur seraient transmis;
- Le Réseau Accorderie pourrait être obligé de communiquer vos renseignements personnels en vertu des lois applicables par exemple, à un conseiller juridique ou à un organisme gouvernemental en autorité d’obtenir de tels renseignements personnels. Le cas échéant, le Réseau Accorderie en informera les membres concernés.
Nous ne communiquons jamais vos renseignements personnels à des tiers, à l’exception des personnes mentionnées au paragraphe ci-dessus, à moins d’avoir obtenu votre consentement.
Nous ne vendons notre liste de membres ou de clients à aucune entreprise, ni ne l’échangeons avec quiconque.
Liens vers les sites externes
Le site Internet exploité par le Réseau Accorderie peut contenir des liens vers des sites externes (de tiers ou de partenaires) qui ne sont pas couverts par la présente politique de confidentialité. Les renseignements que vous donnez dans ces sites sont soumis à la politique de confidentialité du site externe, s’il en existe une.
Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité adoptées par des tiers ou tout autre partenaire étant donné que chacun doit respecter la législation en vigueur dans son pays de résidence. Nous suggérons donc que vous étudiiez les politiques de confidentialité affichées sur chacun de ces sites afin de savoir comment les renseignements personnels peuvent y être recueillis, détenus, utilisés ou communiqués.
Les « témoins » (« cookies ») sur le Site internet
Les témoins de navigation sont des morceaux d’information qui vous sont envoyés par un site internet lorsque vous le visitez. Ils se stockent de façon temporaire sur votre appareil pour garder des traces de votre visite et améliorer votre expérience utilisateur. Les témoins sont inoffensifs
en ce sens qu’ils ne peuvent pas extraire des renseignements personnels de votre appareil. Vous pouvez les consulter et les détruire si vous le désirez. Vous en avez donc le plein contrôle. Nous vous conseillons de vous référer aux paramètres de votre navigateur pour effectuer les modifications appropriées.
Nous utilisons les témoins de navigation sur notre site internet afin de compiler des statistiques de fréquentation, faciliter votre navigation et de personnaliser son utilisation. Aucun renseignement personnel n’est relié à votre adresse IP. Un Pop-up apparaissant en entrant sur le site permet d’avoir accès à la présente politique en plus d’activer ou non les codes externes de Google Analytics.
L’accès à vos renseignements personnels
Nous permettons à toute personne concernée par les renseignements personnels recueillis et détenus par nous de rectifier tout renseignement personnel la concernant qui serait inexact ou incomplet. Pour toute demande, veuillez communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. Nous répondrons à toute demande d’accès ou de rectification dans les trente (30) jours de la date de réception de la demande. Si la demande est refusée, la personne responsable fournira les motifs du refus à la personne qui a fait une telle demande.
Vous pouvez suspendre ou retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de renseignements personnels vous concernant. Toutefois, et selon les circonstances, le fait de retirer votre consentement pourrait nous empêcher de continuer à vous fournir les produits et les services que vous avez demandés ou d’évaluer adéquatement vos demandes et de les traiter.
Plainte
Dans un objectif de maintenir et d’améliorer la qualité de ses services, le Réseau Accorderie offre la possibilité à toute personne d’exprimer son insatisfaction à l’égard de la protection de renseignements personnels qu’il recueille, détient, utilise ou communique. Ainsi, la personne qui désire formuler une plainte doit communiquer par écrit avec la personne responsable ci-dessous identifiée. La plainte devra indiquer les éléments suivants:
- Nom et prénom;
- Numéro de téléphone;
- Adresse postale ou adresse courriel;
- Motifs de la plainte.
Toute plainte sera traitée de façon confidentielle. Le Réseau Accorderie accusera réception de la plainte dans les cinq (5) jours ouvrables de la date de sa réception. L’Accorderie répondra à toute plainte dans les trente (30) jours de la date de réception de la plainte.
Coordonnées de la personne responsable de la protection des renseignements personnels :
Nadia Mohammed-Azizi, directrice générale
T. (418) 524-2597 / C. reseau@nullaccorderie.ca
Modification de la Politique
La présente politique pourra être modifiée par le Réseau Accorderie en tout temps. Les modifications à la présente politique entreront en vigueur dès leur affichage.